Conditions générales de vente
Conditions générales applicables à partir du 1er janvier 2015.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. En validant sa commande, le Client déclare être majeur et en capacité de régler sa commande.
1 OBJET
Les présentes conditins de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditins applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2 CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES
Les services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site. Ils sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail et la commande sera automatiquement annulée sauf avis contraire du Client. Dans ce cas, la réalisation du service sera reportée à une date ultérieure définie d'un commun accord.
3 TARIFS
Les prix figurant sur le présent site sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. LE SERVICE NE SERA DELIVRE QU'APRES CONFIRMATION DU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX.
4 AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en zone euro.
Le service est exclusivement délivré en langue française.
5 COMMANDE
L'acheteur qui souhaite acheter un service en ligne via ce site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditins de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la demande qui vaudra acceptation de la commande.
Le Client s'engage à fournir les données nécessaires au traitement de sa commande et à s'assurer de leur exactitude. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des données erronées fournies par le Client. Le montant de la prestation restera propriété du Vendeur.
6 PAIEMENT
Le prix du service est exigible à la commande.
les paiements en ligne sont réalisés par le système sécurisé Paypal afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette coccasion.
7 LIVRAISON
Le service est généralement délivré dans un délai maximal de 4 semaines après validation de la demande.
Le remboursement de la commande ne pourra avoir lieu que dans le seul cas où le service n'aurait pas pu être délivré. Si le service est délivré hors délai en accord avec le Client, le paiement reste acquis au vendeur et aucune réclamation ne pourra être proférée à son encontre.
8 RETRACTATION
Selon l'article L 121-21-8 du Code de la consommation, il est stipulé que :
..."Le droit de rétractation ne peut être exécuté pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencée après l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation".
Le Client reconnaît avoir expréssément renoncé à son droit de rétractation et en avoir formulé l'accord préalable en validant sa commande à ll'aide du formulaire de contact en ligne sur le présent site.
9GARANTIES
Le vendeur s'engage à fournir le service commandé dans le délai 4 semaines à compter de la validation de la commande.
Si le service n'a pu être délivré dans ce délai, la commande sera intégralement remboursée au Client. Sauf accord contraire avec le Client.
10 RESPONSABILITE
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies affichées sur le site sont communiquées à titre illustratif et ont été récupérées sur internet par une recherche de photographies grauites.
11 INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux livertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'u droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi citée ci-dessus.
12 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur à l'exclusion des images gratuites trouvées sur internet et illustrant le site. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
13 REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
CONCLUSION
Tout Client/Acheteur confirme par la passation de sa commande avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes et par là même les avoir expressément acceptées.
